La responsabilité de l’hébergeur :
Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :
- s’il est consultable en France et en langue française,
- ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France.
Et ce, même si l’auteur n’est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n’est pas un site français.
Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d’internaute peut aussi être poursuivi.
Le contenu peut-être poursuivi même s’il n’est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains « amis » sur un réseau social.
Infractions concernées
La loi punit notamment l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, le harcèlement via internet.
Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée…) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire…), l’auteur du site est en premier lieu, responsable de la publication.
Il est possible, si la publication tombe sous le coup d’une infraction pénale réprimée par la loi su la presse (injure, diffamation), de porter plainte contre l’auteur dans des délais très courts de trois mois suivant la mise en ligne.
Si la publication n’entre pas dans ce cadre, elle peut être attentatoire à la vie privée (article 9 du Code civil), et engager la responsabilité civile de l’auteur.
Des procédures « d’urgence » visant à ôter la mise en ligne existent dans tous les cas.
Il est toutefois souvent difficile d’identifier l’auteur de l’infraction.
Face à cette situation, la loi a prévu de responsabiliser les hébergeurs, toutefois avec la modération suivante : l’hébergeur sera responsable uniquement s’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite. Il conviendra donc de mettre en demeure l’hébergeur d’ôter la publication litigieuse, et à défaut, d’engager une procédure de référé et/ou au fond si des dommages et intérêts sont à envisager en cas de faute de l’hébergeur.
Les textes sont les suivants :