La profession d'avocat est strictement réglementée.
L’avocat est soumis à de nombreuses obligations :
a – le secret professionnel
Le secret professionnel implique la confidentialité des échanges entre un avocat et son client ; sont concernés tous types d’échanges : entretiens oraux, e-mails, courriers, conversations téléphoniques, depuis le premier contact avec l’avocat et indéfiniment.
Le secret professionnel s’étend aux échanges entre avocats.
b – le respect de valeurs morales et procédurales
L’avocat se soumet à un code moral en prêtant serment. Au terme de sa formation avocat, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ces valeurs abstraites regroupent l’ensemble des obligations auxquelles est soumis l’avocat :
Il doit s’assurer que sa mission ne le place pas en situation de conflit d’intérêts : l’avocat ne peut représenter des adversaires au procès.
Il doit respecter le principe du contradictoire : l’avocat doit respecter les principes de la procédure, et notamment le principe du contradictoire, qui lui impose de communiquer à l’avocat de la partie adverse sa ligne de défense et les pièces en sa possession.
c- la clarté de l’information tarifaire
L’avocat doit – préalablement à toute prestation – indiquer à son client le montant de ses honoraires et des frais prévisibles. Il doit établir une convention d’honoraires. En cas de litige sur la question des honoraires, il est soumis au contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
d – Sanction du non-respect des règles de déontologie par l’avocat
L’avocat est soumis à l’autorité du barreau auquel il est inscrit ; en cas de non-respect de l’une de ses obligations, il peut être sanctionné par le bâtonnier : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, radiation du barreau.
En outre, certains manquements aux obligations peuvent entraîner des sanctions spécifiques :
La violation du secret professionnel constitue une infraction considérée comme un délit : l’avocat encourt une sanction pénale.
Le manquement à un principe fondamental de la procédure constitue une faute professionnelle :
Elle peut entraîner un lourd préjudice à la charge du client.
C’est pourquoi l’avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, afin d’indemniser correctement le client, le cas échéant.
