Honoraires

Une convention d’honoraires écrite doit obligatoirement être conclue entre l’avocat et son client sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Elle concerne toute matière ou tout type d’intervention (postulation, consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes juridiques sous seing privé et plaidoirie).

Elle doit préciser soit le montant des honoraires dus pour le traitement d’un dossier, soit le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont classiquement fixés soit au forfait, soit au temps passé avec indication du taux horaire et temps prévisible à y consacrer sous réserves d’évolutions imprévisibles, soit avec un honoraire fixe + honoraires de résultat.

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Les différents modèles de conventions d’honoraires :

Différents modèles de convention d’honoraires sont consultables sur le site de l’Ordre des Avocats.

Lien vers : http://www.avocatparis.org/exemples-de-conventions-dhonoraires

Maître Delphine MAILLET établira une convention d’honoraires après discussion au cabinet, en fonction des critères du règlement intérieur des avocats au barreau de Paris : difficulté de l’affaire, temps prévisible à y consacrer, situation financière du client.